18 juillet 2005

Chantiers de désamiantage : Une campagne de contrôle élargie en 2005

Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement

Le ministère chargé du travail (Direction des relations du travail), la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) (Direction des risques professionnels) et l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), ont lancé, en juin 2005, une campagne nationale de contrôle renforcé des chantiers de désamiantage. Cette campagne s’inscrit dans le cadre des actions prioritaires nationales de la politique du travail, conduite par le ministère chargé du travail. Elle fait suite à celle organisée en mars 2004 qui concernait les chantiers de retrait d’amiante friable (flocages, calorifugeages, faux-plafonds). Cette année, tous les chantiers de retrait et de confinement d’amiante, y compris non friable (toitures et canalisations en amiante-ciment, dalles vinyle amiante…) ainsi que les chantiers de démolition sont concernés.

Les contrôles, assurés par les agents de l’inspection du travail et des services de prévention des Caisses de Sécurité Sociale (CRAM et CGSS), s’achèveront à la fin du mois de juillet. Les résultats de la campagne sont attendus pour le mois d’octobre 2005.

Quelques repères :

• L’essentiel de la réglementation en matière de désamiantage :

• Décret n°96-98 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante.
• Arrêté du 14 mai 1996 modifié relatif aux règles techniques et de qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l’amiante.
• Arrêté du 13 décembre 1996 déterminant les recommandations et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés concernés.
• Arrêté du 25 avril 2005 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l’amiante.

• Un guide pratique :

L’INRS a publié un guide de prévention, Travaux de retrait ou de confinement d’amiante ou de matériaux en contenant (INRS, 1998, ED 815). Ce guide, ainsi que le communiqué de presse de la campagne 2004 sont disponibles sur le site www.inrs.fr