12 juillet 2005

Catherine Vautrin se réjouit de l’adoption par le Sénat du projet de loi relatif à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes

Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ce texte permet des avancées majeures pour l’égalité salariale entre les hommes et les femmes dans l’entreprise et fixe notamment un objectif de suppression des écarts de rémunération, évalués par l’Insee autour de 20%, d’ici 2010. Cet objectif devrait être atteint grâce aux négociations qui seront menées avec les branches professionnelles et les entreprises. Dans trois ans, une conférence nationale sur les salaires permettra de faire un bilan de ces négociations et étudiera la possibilité d’instaurer des sanctions financières, qui pourraient prendre la forme d’une taxe assise sur la masse salariale, à l’encontre des entreprises ne respectant pas l’égalité salariale. Le texte va également permettre des avancées majeures pour l’accès des femmes aux postes à responsabilité, notamment dans les conseils d’administration des entreprises, et à la formation. Enfin, le projet de loi tend à favoriser la conciliation entre vie professionnelle et vie privée, notamment en neutralisant l’impact des congés maternité sur l’évolution salariale et le droit à la formation.

La discussion parlementaire au Sénat aura permis quelques avancées complémentaires importantes, notamment avec le vote des amendements concernant :

• les conditions de mise en œuvre du dialogue social, en précisant les conditions d’information fournies par l’entreprise aux partenaires sociaux pour permettre d’élaborer les mesures nécessaires à la suppression des écarts de rémunération ;
• l’allongement du congé de maternité pour une période allant de la naissance de l’enfant à 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement pour les mères d’enfants prématurés ;
• la capitalisation du droit individuel à la formation pendant les congés parentaux.

Catherine Vautrin a déclaré que « face à la raréfaction de la main d ‘œuvre qui s’annonce, valoriser la performance des femmes est un enjeu crucial de productivité pour les entreprises et de compétitivité pour notre économie. Contribuer à une meilleure insertion professionnelle des femmes est un enjeu de cohésion sociale car une société unie est une société qui traite chacun sur un pied d’égalité ».