5 mars 2009

Brice Hortefeux installe le Haut conseil du dialogue social

Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, a installé, ce jeudi 5 mars, le Haut conseil du dialogue social.

Présidée par Madame Yannick MOREAU, président de section au Conseil d’Etat, cette instance comprend, outre trois représentants du ministère du travail et trois personnalités qualifiées, un représentant de la CGT, la CFDT, FO, la CFTC, la CFE-CGC, du MEDEF, de la CGPME, l’UPA, l’UNAPL et la FNSEA.

Le Haut conseil est chargé de veiller à la mise en oeuvre des nouvelles règles de représentativité des organisations syndicales, issues de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.

Le Haut conseil donnera, en 2013, un avis au ministre du travail sur la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au plan national. Dans cette perspective, le Haut Conseil se prononcera sur la question du processus de collecte des résultats électoraux dans les entreprises et les principes à retenir afin que cette collecte permette la mesure de la représentativité des organisations syndicales.

En installant le Haut Conseil, Brice Hortefeux a indiqué que « dans notre pays, nous avons besoin de syndicats forts et, pour cela, il est nécessaire que leur légitimité soit confortée. Les nouvelles règles de représentativité marquent une évolution historique.
Nous avons désormais, à notre portée, la possibilité de faire vivre le dialogue social de manière plus efficace, plus fidèle à la représentativité de chacun des acteurs. »