10 juin 2005

Bilan dans les 70 principales branches au regard des minima salariaux et des grilles de classification.

Ministère de l’Emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère délégué à l’Emploi, au Travail et à l’Insertion professionnelle des Jeunes

Lors de la réunion de la sous-commission des salaires de la commission nationale de la négociation collective, le 18 mars dernier, Gérard Larcher, Ministre délégué aux relations du travail, avait demandé à ce que soit effectué un bilan dans les 70 principales branches au regard des minima salariaux et des grilles de classification. Dans cette perspective, il avait indiqué qu’il souhaitait que soit examinée, d’ici la fin de l’automne, la situation des 276 branches d’activité de plus de 5000 salariés au regard des règles applicables en matière de minima salariaux et de classifications. Il avait pris l’engagement de faire procéder, dès le 10 juin 2005, à une analyse des 70 principales branches.

Au cours des deux derniers mois, trois réunions de travail ont été organisées sous l’égide de la Direction des Relations du Travail du ministère. Organisées dans le cadre de la sous-commission « salaires » de la commission nationale de la négociation collective, elles ont permis d’examiner l’état des minima salariaux et des grilles de salaires dans les 74 principales branches professionnelles (8 millions de salariés soit plus de 50% de la population active dans le secteur privé).

La sous-commission salaire s’est réunie à nouveau aujourd’hui sous la présidence du Ministre délégué pour prendre connaissance de ces travaux.

Gérard Larcher a relevé que 37 branches étaient dans une situation globalement satisfaisante. Il a souligné que les négociations avaient repris dans 27 des autres branches non conformes et étaient sur le point d’aboutir grâce à la mise en place de commissions mixtes paritaires. Il a indiquée que le gouvernement, conformément aux orientations tracées par le Premier Ministre maintiendrait la pression sur les partenaires, le dynamisme de la négociation de branches sur les salaires et les grilles étant une condition essentielle de l’attractivité et de la compétitivité des entreprises. Il a insisté sur l’obligation pour les secteurs, tels l’hôtellerie-restauration, qui avaient bénéficié d’un effort de la collectivité publique important à leur égard, d’en faire bénéficier tant les entreprises que leurs salariés.