16 décembre 2009
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Accord social dans le secteur de la restauration

Xavier Darcos se félicite de l’accord sur l’amélioration des rémunérations et de la mise en place d’une couverture pour les frais de santé pour les salariés du secteur de la restauration.

Xavier Darcos, Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville se félicite de l’issue positive des négociations autour d’un accord qui prévoit l’amélioration des rémunérations et la mise en place, avant le 1er juillet 2010, d’une couverture pour les frais de santé pour les salariés du secteur de la restauration.

Outre les dispositions relatives à la réévaluation de la grille des salaires, notamment pour les niveaux I à III, et le décollement du premier niveau conventionnel de la branche du SMIC, l’accord prévoit la mise en place avant le 1er juillet 2010 d’une couverture frais de santé.

Le point principal des négociations a porté sur la mise en place d’une prime liée à la réduction du taux de TVA. Cette prime, strictement conditionnée à l’application du taux réduit de la TVA à 5,5% dans la branche d’activité des hôtels, cafés, restaurants est égale à 2% du salaire de base annuel dans la limite de 500 euros par an, pour un salarié employé sur la base de 169 heures par mois de travail effectif.

Cet accord, qui s’inscrit dans la lettre et l’esprit du contrat d’avenir négocié par Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation, le 28 avril dernier, a d’ores et déjà été signé par les trois organisations patronales (Fagith, CPIH et Synhorcat) et sera mis à la signature des organisations syndicales à partir d’aujourd’hui à la Direction Générale du Travail.

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