Communiqués

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• Mise en œuvre des décisions du Sommet sur la crise du 18 janvier
  (7 février 2012) Un progrès décisif pour rendre l'activité partielle plus simple et plus attractive.
• Les conduites à tenir en période de grand froid
  (3 février 2012) Nora Berra, Secrétaire d'État chargée de la santé, rappelle, dans le cadre de la vague de froid qui s'abat actuellement et encore pour plusieurs jours sur la France, les principales mesures à adopter en cas de grand froid, notamment pour les populations vulnérables (sans-abri, nourrissons, personnes âgées ou présentant certaines pathologies chroniques cardiovasculaires, respiratoires ou endocriniennes).
• Parution des décrets d’application de la loi du 20 juillet 2011 sur la réforme de la médecine du travail
  (2 février 2012) Les décrets d'application de la loi du 20 juillet 2011 sur la réforme de la médecine du travail sont parus ce jour au Journal Officiel. Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, rappelle que cette réforme très attendue, est le fruit d'une longue concertation engagée dès 2008 lors de la conférence sur les conditions de travail.
• Rapport d’enquête DGS/Afssaps remis à Xavier Bertrand et à Nora Berra
  (1er février 2012) Les ministres ont demandé le 7 décembre 2011 au directeur général de la Santé et au directeur général de l'Afssaps, d'établir un état des lieux complet sur les contrôles effectués par les autorités sanitaires sur la société Poly Implant Prothèse depuis sa création, ainsi que sur les mesures mises en œuvre.
• SERNAM : L’Etat se mobilise pour faciliter une solution de reprise du groupe de messagerie routière
  (1er février 2012) Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, François BAROIN, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Xavier BERTRAND, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Eric BESSON, ministre chargé de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie numérique, et Thierry MARIANI, ministre chargé des Transports, suivent avec la plus grande attention la mise en redressement judiciaire de l'entreprise de messagerie routière SERNAM.
• Demandeurs d’emploi au mois de décembre 2011
  (25 janvier 2012) Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A a augmenté de 29 700 au mois de décembre 2011, pour s'établir désormais à 2 874 500. Consulter le document "Dares Analyses-Dares Indicateurs" 2012-006 - Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en décembre 2011
• Contrats d’objectifs et de moyens entre les ARS et les établissements de santé : la DGOS propose un guide méthodologique
  (25 janvier 2012) Une nouvelle génération de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), dont le contenu a été révisé dans le cadre de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST), a été conçue pour assurer une déclinaison opérationnelle des projets régionaux de santé (PRS), en cours d'adoption par chaque agence régionale de santé (ARS).
• Achats hospitaliers : renforcement des groupements territoriaux dans les régions
  (25 janvier 2012) Dans le cadre du plan performance hospitalière pour des achats responsables (PHARE), la direction générale de l'offre de soins (DGOS) lance un dispositif d'accompagnement dédié pour le renforcement et la mise en place de groupements territoriaux d'achats dans les régions.
• Signature d’un accord-cadre historique relatif à l’exercice médical à l’hôpital
  (24 janvier 2012) Xavier BERTRAND, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, et les intersyndicales de médecins hospitaliers, ont signé ce jour un accord-cadre historique relatif à l'exercice médical à l'hôpital.
• Fiabilisation des comptes des hôpitaux : la dynamique est lancée
  (23 janvier 2012) Dans un contexte d'importantes mutations du secteur de la santé, la direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la direction générale des finances publiques (DGFIP) poursuivent le plan de modernisation et d'amélioration de la performance des hôpitaux en soutenant une démarche de fiabilisation des comptes hospitaliers publics.

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