Communiqués ARCHIVES

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• Un décret qui sauve les colonies de vacances
  (27 avril 2012) Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, sont à l'origine de la publication au Journal officiel du décret relatif au contrat d'engagement éducatif qui a pour objet de préserver la capacité de fonctionnement des colonies de vacances.
• Avis favorable du comité d’alerte de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie pour l’année 2012
  (17 avril 2012) Le Comité d'alerte de l'ONDAM a rendu, comme chaque année, le premier de ses trois avis sur le respect de l'objectif de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) de l'exercice en cours. Conformément à la loi, ces avis sont publics et transmis au Parlement, au Gouvernement, aux caisses nationales d'assurance maladie et à l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire.
• Résultats 2011 du régime général de la Sécurité sociale
  (10 avril 2012) Au 31 mars 2012, le solde du régime général pour l'année 2011 s'établissait à -17,4 Md€. Par rapport à la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012, qui prévoyait un déficit de 18,0 Md€ en 2011, l'amélioration de la situation financière du régime général est de 0,6 Md€.
• Hausse du nombre de demandeurs d’emploi : le ralentissement se confirme
  (26 mars 2012) Selon les statistiques publiées aujourd'hui par Pôle Emploi et la DARES, le nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A (personnes n'exerçant aucune activité) a augmenté de 6200, en net ralentissement par rapport à la fin de l'année 2011.
• Table-ronde sur l’emploi dans le secteur de la messagerie
  (26 mars 2012) Suite à l'engagement de Thierry MARIANI, ministre chargé des Transports, mardi 20 mars à l'issue de sa rencontre avec les organisations syndicales du groupe SERNAMASTER, son cabinet ainsi que celui de Xavier BERTRAND, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, ont organisé aujourd'hui une table ronde sur l'emploi dans le secteur de la messagerie.
• Dépenses d’assurance maladie et situation financière des établissements de santé
  (23 mars 2012) Pour la deuxième année consécutive, l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) sera respecté en 2011, ce qui, avant 2010, ne s'était pas produit depuis 1997.
• Investissements d’avenir : appel à projet en faveur de l’apprentissage
  (23 mars 2012) Quinze nouvelles décisions du programme d'investissements d'avenir en faveur de la formation en alternance et de l'hébergement des apprentis ont été annoncées.
• Développement de l’emploi et sécurisation des parcours professionnels
  (23 mars 2012) Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, et Annie Jacquet-Duval, Présidente de l'Union des groupements d'employeurs de France (Ugef) ont signé ce jeudi 22 mars une convention nationale relative au développement de l'emploi et à la sécurisation des parcours professionnels.
• Investissements d’Avenir : les premiers projets sélectionnés
  (22 mars 2012) Deux projets collaboratifs de recherche et développement, représentant un budget de près de 100 millions d'euros, ont été sélectionnés. Retenus pour leur caractère innovant, l'activité économique et l'emploi qu'ils devraient générer, ils vont bénéficier d'une aide financière de l'État de 46 millions d'euros.
• Des propositions de la Commission européenne sur le détachement des travailleurs
  (21 mars 2012) La Commission européenne a adopté ce 21 mars deux propositions concernant les conditions d'application de la directive sur le détachement des travailleurs. Ces initiatives, qui ont été préparées depuis plusieurs mois et ont été longtemps retardées, avaient été plusieurs fois appelées de leurs voeux par le gouvernement français. Elles seront un instrument utile pour renforcer la mobilité des travailleurs européens, dans un cadre qui sécurise contre le risque de dumping social.

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