Le ministreDocumentation - Publications
Etudes, recherche, Statistiques de la DARES
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Enquête trimestrielle ACEMO- Enquête ACEMO sur la participation, l’intéressement, les PEE et l’actionnariat des salariés (PIPA)
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- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) [Cible : les salariés]
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- Contrat de professionnalisation [Cible : les employeurs]
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Une campagne européenne d’inspection et de communication sur les manutentions manuelles à l’automne
Une campagne européenne d’inspection et de communication sur les manutentions manuelles aura lieu durant les mois d’octobre et novembre 2007.
Cette campagne est lancée par le Comité des Hauts Responsables de l’Inspection du Travail (CHRIT) et s’est orientée vers deux secteurs en particulier : celui des transports et celui de la santé.
Le ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ouvre la campagne à deux autres secteurs d’activités : le BTP et à la grande distribution. L’inspection du travail des transports est associée à cette campagne.
Les principaux objectifs de cette campagne sont :
- d’harmoniser les conditions de mise en œuvre de la directive européenne 90/269/CEE par les Etats membres (transposée dans le code du travail par le décret n° 92-958 du 3 septembre 1992 relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant la manutention manuelle de charge comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs) ;
- de développer la communication sur ce thème ;
- de donner de meilleurs outils aux différentes inspections du travail.
Certains documents seront disponibles sur le site Internet du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité. En effet, des brochures de communication à destination des entreprises des secteurs précités, sont réalisées et seront distribuées à chaque section d’inspection durant l’été. Ces brochures conçues au niveau européen et communes à tous les pays participants, présentent de manière très générale les risques liés aux manutentions manuelles et les moyens de prévention.
Le comité des Hauts Responsables de L’Inspection du Travail a mis en service un site Web. Ce site, consultable en version française, comporte de nombreuses explications sur le contexte de la campagne et des outils pratiques. www.handlingloads.eu
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