Un nouveau décret sur le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans

Le décret n° 2008-889 du 2 septembre 2008 (JO du 4) modifie les articles suivants du Code du travail :

- Article R. 3163-4 Désormais, dans les secteurs des spectacles et des courses hippiques, le travail de nuit ne peut être autorisé que « jusqu’à » 24 heures (et non plus « de 22 heures à » 24 heures).

- Article R. 3164-2 La liste des secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l’activité justifient, en application de l’article L. 3164-8 du Code du travail, l’emploi des jeunes travailleurs les jours de fête reconnus par la loi, est complétée par le secteur des spectacles.

Le décret du 2 septembre 2008 crée également un nouvel article R. 7124-30-1 au terme duquel « Dans le secteur du spectacle, le travail de nuit des enfants de moins de 16 ans ne peut être autorisé que jusqu’à 24 heures. »

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