Un arrêté sur le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT)

L’arrêté du 14 avril 2008 (Journal Officiel du 26 avril) définit l’objet du Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT), fixe les montants et les règles d’attribution des subventions de ce Fonds (subventions désormais mises en œuvre par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail - ANACT). L’arrêté du 24 octobre 2005, qui fixait précédemment les règles applicables à ces subventions, est abrogé.

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