Séjour des étrangers en France pour une durée supérieure à 3 mois

Pour l’essentiel, le décret n° 2009-477 du 27 avril 2009 (JO du 29 avril) modifie la partie réglementaire du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et du Code du travail afin de préciser le régime du visa pour un séjour d’une durée supérieure à 3 mois qui, sous certaines conditions, peut constituer une autorisation de travail.

Le décret du 27 avril 2009 ajoute également « le contrat de travail ou la demande d’autorisation de travail visés par le préfet », à la liste des documents qui, dans l’attente de la délivrance de certaines cartes de séjour (notamment la carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » et celle portant la mention « travailleur temporaire »), valent autorisation de travail.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2009.