Le ministreDocumentation - Publications
Etudes, recherche, Statistiques de la DARES
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Enquête trimestrielle ACEMO- Enquête ACEMO sur la participation, l’intéressement, les PEE et l’actionnariat des salariés (PIPA)
- Enquête ACEMO sur la négociation et la représentation des salariés
- Enquête sur les Mouvements de Main-d’Oeuvre (EMMO)
- Enquête Acemo sur les petites entreprises
- Voir aussi DMMO
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Informations pratiques
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- Aides à l’emploi / Aide à l’embauche / mouvement de main-d’œuvre
- Embauche des jeunes
- Enquêtes du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
- Chômage
- Reclassement des salariés
- Création d’entreprise
- Formation - Alternance
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- Travailleurs et personnes handicapées
- Relations professionnelles
- Médaille d’honneur du travail
- Pré-retraite et pré-retraite progressive
- Étrangers en France
- Associations
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- Personnes agées
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- Domiciliation
- Santé - Sécurité
- Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
- Protection des majeurs
- Insertion - Accompagnement pour l’accès à l’emploi
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Textes et circulaires réglementaires
Foire aux questions
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- Assistante maternelle
- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) [Cible : les employeurs]
- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) [Cible : les salariés]
- Apprentissage [Cible : les jeunes et leurs familles]
- Apprentissage [Cible : les employeurs]
- Contrat de professionnalisation [Cible : les jeunes et les demandeurs d’emploi]
- Contrat de professionnalisation [Cible : les employeurs]
- Congés payés
- Procédure de licenciement (pour motif personnel)
- Préavis, congés payés et indemnités de licenciement
- Salariés du particulier employeur
- Particuliers employeurs
- Employés de maison
17 février 2011
Réforme des retraites : les premiers décrets publiés
- Publication du décret n° 2010-1734 concernant le recul de l’âge legal de la retraite de 60 à 62 ans, les departs anticipés pour carrière longue, les parents s’étant occupé d’un enfant lourdement handicapé, les mères de trois enfants, nées entre 1951 et 1955, ayant arrêté de travailler pour les élever, et les travailleurs handicapés
- Publication du décret n° n° 2010-1737 modifiant le barème de calcul des rachats de trimestres d’années d’études.
- Voir le Décret n° 2010-1737 du 30 décembre 2010
- Publication du décret n° n° 2010-1730 pérennisant le dispositif de retraite progressive des salariés du regime général.
- Voir le Décret n° 2010-1730 du 30 décembre 2010
- Publication du décret n° n° 2010-1739 pérennisant le dispositif de "retraite progressive" des artisans, des commerçants et des chefs dʼexploitation ou dʼentreprise agricole.
- Voir le Décret n° 2010-1739 du 30 décembre 2010
- Publication du décret n° 2010-1740 concernant le recul de l’âge de la retraite dans la fonction publique et la limite d’âge
- Voir le Décret n° 2010-1740 du 30 décembre 2010
- Publication du décret n° 2010-1741 concernant la suppression progressive du dispositif de départ anticipé prévu pour les parents de trois enfants ayant interrompu leur activité pour une durée supérieure à deux mois
- Voir le Décret n° 2010-1741 du 30 décembre 2010
- Publication du décret n° 2010-1744 du 30 décembre 2010 concernant les conditions d’attribution du minimum garanti dans les régimes de retraite des fonctionnaires et des ouvriers de l’Etat
- Voir le Décret n° 2010-1744 du 30 décembre 2010
- Publication du décret n° 2010-1749 concernant l’alignement du taux de cotisation retraite des fonctionnaires sur celui du privé, et sur la cessation progressive d’activité.
- Voir le Décret n° 2010-1749 du 30 décembre 2010
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