Le ministreDocumentation - Publications
Etudes, recherche, Statistiques de la DARES
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Enquête trimestrielle ACEMO- Enquête ACEMO sur la participation, l’intéressement, les PEE et l’actionnariat des salariés (PIPA)
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21 mars 2011
Réforme des retraites dans les régimes spéciaux : de nouveaux décrets
Publication, au Journal Officiel du dimanche 20 mars 2011, d’un ensemble de décrets relatifs à l’application de la réforme des retraites dans les régimes spéciaux : SNCF, RATP, personnel des industries électriques et gazières.
- Mise en œuvre de la réforme des retraites en matière de limites d’âge à l’égard des agents relevant des régimes spéciaux de retraite de la SNCF et de la RATP.
- Décret n° 2011-288 du 18 mars 2011 relatif à la limite d’âge des agents de la Société nationale des chemins de fer français et de la Régie autonome des transports parisiens
- Application de la réforme des retraites au régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières.
- Décret n° 2011-289 du 18 mars 2011 modifiant le statut national du personnel des industries électriques et gazières approuvé par le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946
- Application de la réforme des retraites au régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières.
- Décret n° 2011-290 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières
- Application de la réforme des retraites au régime spécial de retraite de la SNCF.
- Décret n° 2011-291 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
- Application de la réforme des retraites au régime spécial de retraite de la RATP.
- Décret n° 2011-292 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
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