Organiser la vie de l’entreprise en cas de pandémie grippale
Circulaire du 18 décembre 2007, modifiée en février 2008.
Le plan national de prévention et de lutte « pandémie grippale » détermine la stratégie de préparation et de réponse du pays face à un tel événement. La grippe pandémique peut constituer une menace redoutable non seulement sur le plan humain mais aussi sur le plan de l’organisation de la société et de la vie économique.
En cas de survenance de cas humains groupés, limités ou localisés avec transmission inter humaine du virus (clusters) ou d’une pandémie grippale (forte transmission inter humaine d’un nouveau virus grippal contre lequel l’immunité de la population est faible ou nulle)1, les entreprises devront assurer les activités essentielles et, selon le contexte, maintenir leurs activités le plus longtemps possible et au niveau le plus haut possible tout en protégeant leurs personnels exposés. Pour cela, durant cette période, elles devront adapter leur organisation et prendre les mesures collectives et/ou individuelles nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de tous leurs salariés.
Les entreprises privées et leurs salariés seront en effet concernés car :
- des travailleurs salariés pourront être exposés en plus ou moins grand nombre, quelle que soit la phase d’évolution de l’épidémie ;
- l’apparition de cas humains groupés, limités ou localisés et a fortiori d’une pandémie, pèsera sur l’absentéisme, les conditions de travail et d’emploi des salariés. Par ailleurs, la qualité de la prévention et de la protection en milieu professionnel pourra contribuer à réduire ou limiter la propagation générale du virus.
Le ministre
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