25 janvier 2008
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Les élections prud’homales auront lieu le 3 décembre 2008

- Les inscriptions prud’homales

Les élections prud’homales générales permettent aux salariés, aux demandeurs d’emploi et aux employeurs du secteur privé d’élire les 15 000 conseillers appelés à juger les différends individuels nés à l’occasion du contrat de travail. L’organisation de cette élection, qui revêt un enjeu social majeur, est complexe et difficile pour l’ensemble des acteurs participant au processus.

- Consultation des données prud’homales6894

Le décret n° 2007-1550 du 30 octobre 2007 relatif aux élections prud’homales prévoit que deux consultations des données prud’homales doivent être organisées par les employeurs dans l’entreprise.

L’objectif de ces consultations est de fiabiliser les données déclarées dans la perspective des élections prud’homales de 2008 sur la base des observations qui pourraient être émises par les salariés ou leurs représentants.

  • Les élections prud’homales ont été fixées, par décret, du 16 novembre, à la date du mercredi 3 décembre 2008