26 octobre 2006

Centenaire du Ministère du travail et de la prévoyance sociale

Une brève histoire du ministère

Le 22 mars 1841, après l’enquête du docteur Villermé, la première loi limitant le travail des enfants employés dans les manufactures est adoptée. Elle est à l’origine en 1892 de la création d’un corps d’inspecteurs du travail pour contrôler l’application de la réglementation naissante du travail. Institué par un décret, le premier ministère du Travail naît le 25 octobre 1906 ; l’inspection du travail lui est rattachée. L’activité du ministère du Travail s’amplifie peu à peu avec le développement de la législation du travail notamment la loi sur les congés payés, la semaine de 40 heures, les conventions collectives…

L’emploi ne devient la responsabilité de la puissance publique qu’à partir de 1945. Par ordonnance du 24 mai 1945, le placement et le contrôle de l’emploi sont assurés par les services régionaux et départementaux de la Main-d’œuvre. Ainsi à la mission traditionnelle de contrôle de la réglementation dont sont chargées les sections d’inspection du travail, s’ajoute une nouvelle mission étendant les champs d’intervention du ministère.

En 1967, un établissement public est créé, chargé du service public de placement, assuré jusqu’alors par les bureaux de la main d’oeuvre ; il s’agit de l’Agence nationale pour l’emploi. Pour faire face à la montée du chômage, la Direction Générale du Travail et de l’Emploi fait place, en 1975, à la Direction des Relations du Travail et à la Délégation à l’Emploi.

A compter de 1985, le Ministère du Travail et de l’Emploi se voit rattacher la Délégation à la Formation professionnelle, à l’origine Délégation interministérielle placée auprès du Premier ministre.

La création de deux nouvelles directions et d’une nouvelle délégation achèvent la construction progressive du ministère ; il s’agit de la Direction de l’Administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO) créée en 1990 et de la Direction de l’Animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) en 1993.

Le décret du 18 mars 1997 donnera lieu à la Délégation générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP) formée à partir de la Délégation à l’Emploi et de la Délégation à la Formation professionnelle.

Enfin par décret du 22 août 2006, le ministère s’est doté d’une Direction générale du Travail (DGT). Cette nouvelle organisation constitue une étape importante pour renforcer la politique du travail.

Le Ministère célèbre en 2006 son centième anniversaire.

2006 est une année du Centenaire tournée tant vers la mémoire et l’histoire sociale que vers la prospective et l’avenir de notre ministère, partie prenante du monde du travail et acteur essentiel au cœur des grands enjeux de notre société.

Le Centenaire est l’occasion d’une réflexion sur l’histoire sociale, l’évolution de l’institution, des missions de ses agents, notamment des agents de contrôle, ainsi que sur l’évolution du rôle du ministère en matière d’emploi, de cohésion sociale et de négociation collective, de travail, de santé et de sécurité au travail, de formation professionnelle, dans un contexte européen et international en forte mutation.

Les principaux événements

• Une manifestation officielle de célébration du Centenaire a eu lieu le 25 octobre 2006 à Paris,

• Un colloque scientifique international, organisé par le Comité d’histoire de l’administration du travail et de la formation professionnelle, a eu lieu les 18 et 19 mai 2006.

• Un film sur l’histoire du ministère, en coproduction avec un diffuseur, doit être diffusé à la télévision à la rentrée 2006,

• La réalisation d’un ouvrage sur l’histoire du ministère, sous la direction du Comité d’histoire et de personnalités qualifiées,

• Une exposition nationale , portant sur les différents aspects de l’histoire du ministère,

• Des manifestations locales, à l’initiative des services du ministère ou des institutions.

Afin de coordonner l’ensemble de ces manifestations, le Ministre a créé un Comité d’orientation et en a confié la présidence à Olivier Dutheillet de Lamothe, Conseiller d’Etat, ancien Directeur des Relations du Travail.