La rémunération des stagiaires

Pour l’essentiel, le décret du 31 janvier 2008 :

fixe, à défaut de convention de branche ou accord professionnel étendu, le montant horaire de la gratification due au stagiaire, à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale (plafond horaire fixé, pour 2008, à 21 €).

Cette gratification devra être versée dès lors que la durée du stage excède 3 mois consécutifs (cette durée s’apprécie en tenant compte des éventuels avenants à la convention de stage, ayant pour effet de prolonger le stage) ; elle sera alors due à compter du premier jour du premier mois de stage et devra faire l’objet d’un versement mensuel. En outre, en cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, son montant sera proratisé en fonction de la durée de stage effectuée ;

prévoit que cette gratification est due au stagiaire sans préjudice du remboursement des frais engagés pour effectuer le stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l’hébergement et le transport ;

oblige l’entreprise à établir et tenir à jour la liste des conventions de stage qu’elle a conclues. Le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 « pris pour l’application de l’article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances » est modifié en conséquence.

Consulter le décret

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