18 juillet 2011

L’emploi des jeunes soutenu par un texte de loi

Le Parlement a définitivement adopté mercredi, après un ultime vote au Sénat, une proposition de loi UMP visant à développer l’apprentissage afin d’aider les jeunes à entrer plus facilement dans le monde du travail.

Il permet de transcrire dans notre droit les engagements du Président de la République et certaines propositions de l’accord national interprofessionnel des partenaires sociaux sur l’emploi des jeunes du 7 juin 2011 ainsi que les conclusions du groupe de travail sur l’emploi constitué par Christian JACOB et auquel Jean-Claude CARLE, Philippe DOMINATI et Alain GOURNAC ont participé.

Sur le développement de l’apprentissage :

S’agissant du développement de l’alternance, ce texte apporte des réponses concrètes, pragmatiques et immédiatement opérationnelles pour soutenir l’emploi des jeunes. Les formations par alternance sont un véritable « prêt à l’emploi ». Elles sont une garantie d’insertion professionnelle rapide et durable avec de véritables perspectives de progression sociale.

Le texte revalorise le statut des apprentis en créant une carte d’étudiant des métiers, qui leur donnera accès aux mêmes réductions tarifaires que les étudiants. Elle sera délivrée par le CFA. L’objectif du texte est également de simplifier le recours à l’alternance avec des mesures très attendues par les acteurs de terrain et les entreprises comme la création du service dématérialisé de l’alternance.

Ce texte ouvre également de nouveaux secteurs à l’apprentissage et à la professionnalisation, comme l’intérim, les emplois saisonniers ou le particulier employeur, sous forme d’expérimentation. Il y aura notamment la possibilité nouvelle, pour deux employeurs saisonniers, d’embaucher un apprenti en signant une convention tripartite avec lui.

S’agissant de l’accès des apprentis au baccalauréat professionnel, la loi permet d’instaurer un véritable système dit du « 1 + 2 » afin d’adapter l’apprentissage au baccalauréat professionnel en trois ans. Jusqu’à maintenant, alors que les lycéens pouvaient effectuer une seconde professionnelle générale et se déterminer ensuite pour un Certificat d’aptitudes professionnelles (CAP) ou un baccalauréat professionnel, les apprentis devaient arrêter leur choix dès la signature du contrat d’apprentissage. L’article 6, tel qu’il a été adopté à l’Assemblée Nationale, permet aux apprentis de bénéficier de la même souplesse que les lycéens. Désormais, les apprentis, tout en étant en contrat d’apprentissage, pourront suivre une année de préparation générale à l’issue de laquelle ils s’engageront soit vers un Certificat d’aptitudes professionnelles (CAP), soit vers un baccalauréat professionnel.

Sur les contrats de professionnalisation :

Un employeur et un salarié pourront désormais renouveler un contrat de professionnalisation dès lors que la qualification préparée permet d’améliorer celle détenue par le salarié. les particuliers employeurs vont pouvoir recourir aux contrats de professionnalisation, sous réserve qu’ils bénéficient d’un accompagnement adapté aux besoins de leur statut. C’est une avancée importante pour ce secteur porteur d’emplois et d’activités non délocalisables.

Sur les stages et la sécurisation des parcours professionnels :

• Le texte transpose également les articles de l’ANI du 7 juin relatifs aux stages : délai de carence, plafonnement à 6 mois, interdiction de pourvoir un emploi lié à l’activité permanente de l’entreprise …

• Le texte instaure d’un cadre légal pour les stages de découverte en entreprise proposés par certaines chambres consulaires pendant les vacances scolaires est une avancée importante pour mettre les jeunes en relation avec le monde professionnel

• Le texte permet de libérer le développement des groupements d’employeurs en levant les restrictions et les obstacles inutiles, tout en apportant des garanties aux salariés.

La CMP (Commission Mixte Paritaire) a préservé l’équilibre du texte concernant le contrat de sécurisation professionnelle pour les licenciés économiques, qui constitue un outil efficace de reclassement voulu par les partenaires sociaux et le Gouvernement.