Insertion : de nouvelles règles

La loi du 1er décembre 2008 « généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion » a prévu la possibilité, pour les personnes recrutées par des structures d’insertion par l’activité économique (entreprises d’insertion, associations intermédiaires, organisme conventionné en tant qu’atelier et chantier d’insertion) et pour celles recrutées dans le cadre d’un contrat d’avenir ou d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, de bénéficier de périodes d’immersion auprès d’un autre employeur. L’objectif est de développer l’expérience et les compétences du salarié concerné.

Le décret n° 2009-390 du 7 avril 2009 (JO du 9) fixe les modalités de mise en œuvre de ces périodes d’immersion : nécessité d’un avenant écrit au contrat rédigé conformément à un modèle défini par arrêté du ministre chargé de l’emploi (à paraître), durée des périodes d’immersion (au maximum un mois pour chaque période d’immersion, la durée cumulée de l’ensemble des périodes d’immersion effectuées au cours du contrat ne pouvant représenter plus de 25 % de la durée totale du contrat), contenu de la convention de mise à disposition à titre gratuit conclue entre l’entreprise ou la structure d’origine et l’employeur auprès duquel la période d’immersion sera effectuée, date d’entrée en vigueur, etc. Il est également précisé que « le salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir refusé d’effectuer une période d’immersion ou pour avoir décidé d’y mettre fin ».