Heures supplémentaires : un nouveau décret

Le décret du 24 janvier 2008 fixe les conditions d’application, aux salariés relevant d’un régime spécial de sécurité sociale ou dont la durée du travail relève d’un régime particulier, des exonérations prévues par la loi TEPA au titre de l’accomplissement d’heures supplémentaires ou complémentaires. Sont notamment concernés par les dispositions de ce décret :

les salariés, des entreprises de transport public urbain de voyageurs, des entreprises des chemins de fer secondaires d’intérêt général et des chemins de fer d’intérêt local, des industries électriques et gazières, des agents de la SNCF, etc. ;
les travailleurs à domicile ;
les concierges, employés d’immeuble ou femmes de ménages d’immeubles à usage d’habitation définis à l’article L. 771-1 du code du travail.

Voir le décret

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