17 juillet 2006

Fortes chaleurs : les mesures prévues par le code du travail

Les directions régionales et départementales du travail et de la formation professionnelle sont à la disposition des entreprises et des médecins du travail afin de les informer des dispositions prévues par le Code du travail sur la protection des salariés. Un dispositif d’alerte permet de suivre en temps réel le nombre de cas signalés par des échanges permanents entre médecins du travail et inspecteurs du travail.

Brochures et affiches destinées aux entreprises peuvent également être demandées aux services de prévention des Caisses régionales d’assurance maladie.

Le dispositif national destiné à prévenir et lutter contre les conséquences sanitaires d’une canicule, dénommé « plan canicule », a été mis à jour en une « version 2006 ». Cette révision prend en compte le retour d’expérience des épisodes de fortes chaleurs de l’été 2005.

Sont présentées ici les nouveautés 2006 ainsi que la fiche extraite du « plan canicule » relative à la situation des personnes au travail.
Pour toute information concernant les précautions à prendre, consulter :

• Le communiqué "Prévention en milieu professionnel des risques liés aux fortes chaleurs"

• Le site du Ministère de la santé et des solidarités qui a mis en ligne un dossier complet sur le plan canicule.

• Le site de l’INRS avec un dossier « travailler par de fortes chaleurs en été » sur son site Internet.

• Le site de l’ANACT

• La fiche du "plan canicule" concernant les travailleurs.

Plan Canicule - Fiche 3.2 : Les travailleurs (pdf - 30.3 ko)

Les employeurs sont tenus, en application de l’article L.230-2 du code du travail de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en y intégrant les conditions de température.

Ils doivent également mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable fraîche pour la boisson ( article R.232-3).

Dans les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner, l’air doit être renouvelé de façon à éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations (article R.232-5).

Dans les locaux à pollution non spécifique, c’est à dire ne faisant pas l’objet d’une réglementation spécifique, l’aération doit avoir lieu soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente

Depuis le 1er janvier 1993, les constructions nouvelles devant abriter des locaux affectés au travail, doivent permettre d’adapter la température à l’organisme humain pendant le travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs ( R. 235-2-9).

Pour ce qui concerne les postes de travail extérieurs, ceux-ci doivent être aménagés de telle façon que les travailleurs soient protégés, dans la mesure du possible, contre les conditions atmosphériques (R.232-1-10) telles que lesintempéries.

Sur les chantiers du BTP et au titre du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 modifié, les chefs d’établissement sont tenus de mettre à la disposition des travailleurs 3 litres d’eau, au moins, par jour et par travailleur.(article 191)

Enfin, s’agissant de l’exercice du droit de retrait des salariés (L.231-8) il est rappelé que celui-ci s’applique strictement aux situations de danger grave et imminent ; il est soumis à l’appréciation des tribunaux.