Demandeurs d’emplois...

L’arrêté du 24 novembre 2008 précité fixe la liste des documents permettant aux demandeurs d’emploi de justifier de leur identité. Ces documents sont les suivants :

1- La carte nationale d’identité en cours de validité ;
2- Le passeport en cours de validité ;
3- La carte d’invalide civil ou militaire avec photographie, en cours de validité ;
4- L’un des titres de séjour énumérés à l’article R. 5221-48 du code du travail.

Voir le texte de l’arrêté

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