Décrets n° 2010-1305 et n° 2010-1306 du 29 octobre 2010 relatifs au mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles

Le décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010modifie le mode de calcul des indemnités journalières (IJ) de Sécurité sociale versées aux salariés ayant interrompu leur activité professionnelle en raison d’une maladie, d’une maternité, d’une paternité, d’une adoption, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Ces indemnités (dues pour chaque jour, ouvrable ou non) sont calculées sur la base d’un gain journalier de base égal, jusqu’à présent, à 1/90 du salaire brut des 3 mois précédant l’interruption de travail (et, pour les IJ dues en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle à 1/30 du salaire brut du dernier mois), ce qui revenait à les calculer sur 360 jours. Ces paramètres sont modifiés afin que ces IJ soient, désormais, calculées sur 365 jours.

Le décret n° 2010-1306 du 29 octobre 2010 modifie, dans le même sens, le mode de calcul des IJ versées aux travailleurs non salariés des professions non agricoles ayant interrompu leur activité professionnelle en raison d’une maladie, d’une maternité, d’une paternité ou d’une adoption et aux travailleurs non salariés des professions agricoles ayant interrompu leur activité professionnelle en raison d’un accident du travail.

Les dispositions de ces décrets sont applicables aux assurés dont la période d’indemnisation débute à compter du 1er décembre 2010.