Le ministreDocumentation - Publications
Etudes, recherche, Statistiques de la DARES
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Enquête trimestrielle ACEMO- Enquête ACEMO sur la participation, l’intéressement, les PEE et l’actionnariat des salariés (PIPA)
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- Voir aussi DMMO
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Informations pratiques
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Textes et circulaires réglementaires
Foire aux questions
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- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) [Cible : les salariés]
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20 décembre 2010
Décret n° 2010-1584 du 17 décembre 2010 relatif au montant du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2011
En application du décret du 17 décembre 2010, et à compter du 1er janvier 2011 :
- le montant du SMIC brut horaire est porté à 9 € en métropole, dans les DOM et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon (soit, pour information, 1 365 € bruts mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires) ;
- le montant du minimum garanti prévu à l’article L. 3231-12 du code du travail est fixé à 3,36 € en métropole, dans les DOM et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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