Cotisation des entreprises du BTP à l’OPPBTP pour l’année 2009

L’arrêté du 22 décembre 2008 fixe, au titre de l’année 2009, le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l’OPPBTP ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires.

Le taux de cotisation des entreprises affiliées à l’OPPBTP est fixé à 0,11 % du montant des salaires versés par l’employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la branche.
Le taux de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel est fixé à 0,11 % du montant du salaire de référence défini ci-dessous.
Le salaire horaire de référence sur lequel est assise la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel, et auquel est appliqué le taux de 0,11 % visé ci-dessus, est fixé à 10,90 euros, y compris l’indemnité compensatrice de congés payés.