Contrat de Transition Professionnelle : une expérimentation sur 7 bassins d’emploi pendant deux ans

Jean-Louis BORLOO, Ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, a présenté ce matin en Conseil des Ministres le Contrat de Transition Professionnelle, qui a pour objectif d’accompagner et d’accélérer le retour à l’emploi de salariés licenciés.

La loi de cohésion sociale, votée en janvier 2005, avait déjà initié la convention de reclassement personnalisé (CRP), mise en place au niveau national grâce à l’accord des partenaires sociaux en avril 2005.

Le contrat de transition professionnelle (CTP) concerne les salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1000 salariés et les entreprises en redressement ou liquidation judiciaires.

Ce contrat permet au salarié de combiner des périodes de recherches d’emploi, des phases de formation et des périodes de travail dans des entreprises privées ou des organismes publics. Le salarié licencié pourra bénéficier d’un accompagnement personnalisé et renforcé assuré par l’ensemble des acteurs du service public de l’emploi au sein des maisons de l’emploi.

Le bénéficiaire du contrat de transition professionnelle percevra une « allocation de transition professionnelle » égale à 80% de son salaire brut antérieur, ce qui correspond quasiment à l’intégralité de son salaire net.

Tous les partenaires sociaux de l’AFPA et de l’UNEDIC (contribuant au financement du dispositif) ont été consultés et ont adhéré au dispositif proposé.

7 sites vont bénéficier à titre expérimentaldu CTP : Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix, Saint-Dié, Toulon, Vitré et Valenciennes. Les élus concernés sont au cœur du dispositif.

L’expérimentation, votée dans le cadre de la loi pour le retour à l’emploi, se déroulera entre le 15 avril 2006 et le 1er Mars 2008 et associera les collectivités territoriales au travers de conventions passées avec l’Etat.

Un comité de pilotage national regroupant les partenaires sociaux, un représentant de l’ARF, des services de l’Etat, l’UNEDIC, l’ANPE, l’AFPA et des parlementaires procédera au suivi en continu de ce dispositif expérimental et sera à même de proposer les correctifs éventuels.

Grâce à cette mesure innovante, le gouvernement donne une réalité à la notion de sécurisation des parcours professionnels en aidant les salariés, par un accompagnement spécifique et dynamique, à un retour rapide à une activité salariée.