Conseil supérieur de la participation : le conseil donne un avis favorable à l’avant-projet de loi

Gérard Larcher, Ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes, a présidé le Conseil Supérieur de la Participation saisi le 16 mars dernier d’un avant-projet de loi « pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié ».

Invités à rendre leurs conclusions suite à l’examen de ce texte, les membres du Conseil ont, dans leur grande majorité, approuvé le principe d’une meilleure redistribution des profits.

Le Conseil a également accueilli favorablement les dispositions permettant d’étendre le périmètre d’intéressement aux « projets d’entreprise » et d’encourager la reprise d’entreprise par les salariés.

Le Ministre a confirmé aux membres du Conseil Supérieur de la Participation qu’il entendait approfondir trois points soulevés lors des échanges du 16 mars dernier :