Chômage partiel : un nouvel arrêté

À compter du 1er janvier 2009, en application de l’arrêté du 30 décembre 2008 ’JO du 3/01/09), le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’allocation spécifique de chômage partiel prévu à l’article R. 5122-6 du code du travail est fixé :

à 800 heures pour l’ensemble des branches professionnelles ;

à 1 000 heures pour les industries du textile, de l’habillement et du cuir, pour l’industrie automobile et ses sous-traitants, qui réalisent avec elle au minimum 50 % de leur chiffre d’affaires ainsi que pour le commerce de véhicules automobiles.