Chômage-intempérie dans le BTP : un nouvel arrêté

L’arrêté du 22 mai 2008 (publié au JO du 30/05/08) fixe les différents paramètres de calcul de la cotisation due, au titre du chômage-intempéries, par les entreprises de BTP visées à l’article D. 5424-7 du Code du travail.

Ainsi :

le montant de l’abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs est fixé pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 à 67 524 € ;

le taux de cotisation est fixé, pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, à 0,89 % du montant des salaires à prendre en compte déduction faite de l’abattement pour les entreprises appartenant à la catégorie du gros œuvre et des travaux publics et à 0,26 % du montant des salaires pris en compte après déduction de l’abattement pour les entreprises n’entrant pas dans la catégorie du gros œuvre et des travaux publics.

L’arrêté du 22 mai fixe également à 158 011 036 €, pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, le montant minimum du fonds de réserve destiné à assurer le remboursement des indemnités journalières d’intempéries.

Haut de page