Autorisation de travail : un arrêté publié au JO du 9 novembre fixe la liste des pièces à fournir

Sont précisées par l’arrêté du 10 octobre 2007 publié au Journal Officiel du 9 novembre 2007, les pièces à fournir :

par l’employeur, à l’appui d’une demande d’autorisation de travail tendant à l’obtention d’une carte de séjour temporaire portant la mention « profession artistique et culturelle », « salarié », « travailleur temporaire », « travailleur saisonnier », d’une carte de séjour portant la mention « CE - toutes activités professionnelles » ou d’une autorisation provisoire de travail,
par une agence de mannequins, à l’appui d’une demande d’autorisation de travail en faveur d’un mannequin,
par un producteur de spectacles, à l’appui d’une demande d’autorisation de travail d’une durée inférieure ou égale à trois mois formulée pour un artiste ou un technicien,
par l’employeur, à l’appui d’une demande d’autorisation de travail tendant à l’obtention d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié en mission »,
par l’employeur, à l’appui d’une demande d’autorisation de travail en faveur d’un salarié détaché ne relevant pas de la carte de séjour temporaire « salarié en mission ». Les documents présentés à l’appui d’une demande de délivrance ou de renouvellement d’autorisation de travail doivent être traduits en français par un traducteur agréé.

L’arrêté du 10 octobre 2007 :

la liste des documents à fournir à l’appui d’une demande de renouvellement d’une carte de séjour temporaire portant la mention « profession artistique et culturelle », « salarié », « travailleur temporaire » ou « salarié en mission » (hors cas détachement ou en cas de détachement) et d’une demande de prolongation de l’autorisation provisoire de travail,

la liste des pièces ou informations complémentaires qui peuvent être demandées par l’administration,

fixe le modèle de déclaration , remplie par l’employeur, par laquelle le travailleur étranger titulaire de la carte de séjour temporaire « salarié en mission » justifie annuellement, au préfet qui a délivré la carte, que les conditions d’emploi et de rémunération déclarées au moment de la demande de ladite carte sont toujours satisfaites (application de l’article R. 341-4-5 du Code du travail).