Aide à l’embauche pour les employeurs de moins de 50 salariés recrutant des apprentis supplémentaires

Les employeurs de moins de 50 salariés peuvent demander le bénéfice d’une aide de l’État pour les embauches d’apprentis supplémentaires réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010.

Cette aide est accordée pour toute embauche, en contrat d’apprentissage, réalisée entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 ayant pour effet d’accroître le nombre des contrats d’apprentissage par rapport aux contrats d’apprentissage en cours d’exécution, tous établissements confondus, au 23 avril 2009.

Le montant de l’aide est de 1 800 euros par embauche. Le tiers de l’aide est accordé à l’issue des 3 premiers mois d’exécution du contrat. Le solde de l’aide est versé à l’issue du 6e mois d’exécution du contrat.

Le décret n° 2009-693 du 15 juin 2009, qui institue cette aide, en fixe le régime : employeurs concernés, appréciation de l’effectif, formalités, modalités de versement, règles de cumul, etc.