Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation

Les employeurs peuvent demander le bénéfice d’une aide de l’État pour les embauches réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 de jeunes âgés de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation. L’âge du jeune est apprécié au jour de la signature du contrat.

L’aide est accordée pour les embauches réalisées au moyen du contrat de professionnalisation mentionné aux articles L. 6325-1 et L. 6325-5 du code du travail dont la durée effective est supérieure à un mois.

La transformation d’un contrat de professionnalisation à durée déterminée conclu avant le 24 avril 2009 en contrat de professionnalisation à durée indéterminée ouvre également droit à cette aide.

Le montant de l’aide est de 1 000 €. Ce montant est porté à 2 000 € si le jeune embauché est titulaire d’un diplôme, d’un titre ou d’un niveau de formation de niveau V, V bis ou VI, conformément à la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

La moitié de l’aide est accordée à l’issue du deuxième mois d’exécution du contrat de professionnalisation. Le solde de l’aide est versé à l’issue du sixième mois d’exécution du contrat.

Pour les salariés à temps partiel, le montant de l’aide est calculé à due proportion du temps de travail effectif.

Le décret n° 2009-694 du 15 juin 2009, qui institue cette aide, en fixe le régime : employeurs concernés, appréciation de l’effectif, formalités, modalités de versement, règles de cumul, etc.