Aide à l’embauche d’apprentis pour les employeurs de 11 salariés et plus

Les employeurs de 11 salariés et plus peuvent demander le bénéfice d’une aide de l’État pour les embauches d’apprentis réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010, au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er mai 2009.

Cette aide est accordée pour toute embauche réalisée au moyen du contrat d’apprentissage, dont la durée effective est supérieure à deux mois.

L’aide est versée pour une durée de douze mois, au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er mai 2009 aux apprentis embauchés entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010. Le décret n° 2009-695 du 15 juin 2009, qui institue cette aide, en fixe le régime : employeurs concernés, date d’appréciation des effectifs, modalités de calcul et de versement de l’aide, formalités, règles de cumul, etc.