Accueil des stagiaires étrangers

En application de l’article L. 313-7-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), une carte de séjour temporaire, portant la mention « stagiaire », peut être accordée à l’étranger qui établit qu’il suit en France un stage dans le cadre d’une convention de stage visée par l’autorité administrative compétente et qu’il dispose de moyens d’existence suffisants.

Le décret n° 2009-609 du 29 mai 2009 fixe les conditions de délivrance de cette carte de séjour : stagiaires concernés, pièces à produire à l’appui de la demande de carte, caractéristiques de la convention de stage qui doit être conclue, procédure de visa de la convention par le préfet, etc.

Sont également précisées les conditions de l’agrément des associations qui procèdent au placement d’un étranger désireux de venir en France en vue d’y accomplir un stage.

Les dispositions de ce décret s’appliquent aux demandes de visa de convention de stage présentées à compter de sa publication (soit à compter du 31 mai 2009).

Les associations qui se livrent à une activité de placement en entreprise d’un stagiaire mentionné à l’article R. 313-10-1 du CESEDA disposent d’un délai de 3 mois à compter du 31 mai 2009 pour solliciter l’agrément prévu par l’article R. 313-10-5 du même code, tel qu’il résulte du décret du 29 mai précité.