Accès des jeunes à la vie active : renforcement des mesures du Plan de cohésion sociale

La loi pour l’égalité des chances, qui a été votée par le Parlement, a notamment pour objectif de mieux combattre les discriminations et d’améliorer l’insertion des jeunes dans l’emploi. L’article 8 de cette loi, qui instituait le contrat première embauche, sera remplacé par une proposition de loi émanant des présidents du groupe parlementaire de l’UMP. Celle-ci vise à mettre en oeuvre des mesures concrètes pour faciliter la professionnalisation et l’entrée dans la vie active des jeunes les plus éloignés de l’emploi. Le gouvernement va proposer une large concertation avec les partenaires sociaux et les représentants des organisations étudiantes et de jeunesse sur l’insertion professionnelle des jeunes.

A. Objectifs

Pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes en général et de ceux qui sont le plus en difficulté en particulier, le Plan de cohésion sociale a prévu plusieurs mesuresdans le secteur marchand (CI-RMA - CIE - CJE), dans le secteur non marchand (CA et CAE) ainsi que pour la formation en alternance (réforme de l’apprentissage - contrat de professionnalisation). L’ensemble de ces mesures sont mobilisables par les jeunes dans le cadre du « Contrat d’Insertion dans la Vie Sociale ».

Ces mesures commencent à porter leurs fruits.

Cependant, même s’il s’est amélioré ces derniers mois, le taux de chômage des jeunes reste encore très préoccupant notamment pour ceux qui n’ont aucune qualification et qui plus est, habitent les zones urbaines sensibles. Force est aussi de constater que, même pour ceux qui accèdent à l’emploi, le chemin est souvent heurté et difficile. L’immense majorité d’entre eux n’est embauchée qu’en CDD, en intérim ou en stages.

Il faut donc aller plus vite et plus loin en renforçant les mesures du Plan de cohésion sociale.

C’est dans ce sens qu’a été présentée la loi pour l’égalité des chances qui vient d’être votée par le Parlement. Cette loi a mis en œuvre un certain nombre de mesures de nature à permettre de mieux combattre les discriminations dans notre société et à améliorer l’insertion des jeunes dans l’emploi. Par son article8, elle avait créé le contrat de première embauche que le chef du gouvernement a décidé ce lundi 10 avril, de remplacer par un nouveau texte visant à renforcer encore au bénéfice des jeunes en difficulté, les voies d’accès à l’emploi en entreprise.

Après avoir écouté l’ensemble des partenaires sociaux et des organisations étudiantes et lycéennes, les présidents De Rohan et Accoyer, en lien avec le Gouvernement, ont proposé une démarche en deux temps :

1. des mesures urgentes pour faciliter la professionnalisation et l’entrée dans la vie active des jeunes des plus éloignés de l’emploi ;

2. l’ouverture, à l’initiative du gouvernement, d’une large concertation avec les partenaires sociaux et les représentants des organisations étudiantes et de jeunesse sur l’insertion professionnelle des jeunes.

B. Modalités

Une proposition de loi est déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale. Elle vise notamment à renforcer certaines mesures du Plan de cohésion sociale, selon des modalités qui seront concertées avec les partenaires sociaux :

1. Le renforcement du soutien à l’emploi des jeunes en entreprise

La proposition de loi fait évoluer le dispositif existant « Contrat jeune en entreprise » (CJE).

· Le public visé est étendu. Il concerne désormais :

tous les jeunes bénéficiant d’un « contrat d’insertion dans la vie sociale » (CIVIS) ;

tous les jeunes résidant en zones urbaines sensibles ;

tous les jeunes dont le niveau de formation est inférieur à un diplôme de fin de second cycle ;

Les jeunes titulaires d’un contrat de professionnalisation en contrat à durée indéterminée (cf. infra 2).

· L’aide sera versée pendant deux ans.

Les parlementaires souhaitent que son montant soit fixé à 200euros par mois la première année, et 100 euros par mois la seconde, pour les contrats de professionnalisation et doublés dans les autres cas.

2. L’appui massif au contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation, mesure créée par les partenaires sociaux dans le cadre du Plan de cohésion sociale et valorisée dans le cadre du récent accord sur l’assurance chômage, constitue une voie privilégiée d’accès à la vie active.

Afin de favoriser fortement le développement de ce dispositif, le contrat de professionnalisation en contrat à durée indéterminée bénéficiera dorénavant de l’aide accordée dans le cadre du CJE.

3. La priorité à la formation

Dans les semaines qui viennent, 50.000 stages de formation seront offerts aux jeunes en difficulté dans les métiers qui connaissent des difficultés de recrutement, en étroite concertation avec les régions et les organismes de formation professionnelle placés sous la responsabilité des partenaires sociaux.

Dans le cadre du service public de l’emploi, les personnes connaissant des difficultés particulières d’insertion bénéficieront de formations spécifiques, en particulier dans le cadre des ateliers pédagogiques personnalisés.

4. Le parcours d’accès à la vie active

Les missions locales et PAIO, chargées de la mise en œuvre du « contrat d’insertion dans la vie sociale » (CIVIS), devront proposer à chacun des jeunes concernés (160.000 à ce jour) un parcours d’accès à la vie active.

A cette fin, chaque jeune bénéficiera d’un référent qui lui proposera, dans un délai de trois mois, l’une des quatre voies suivantes :

un emploi, notamment en alternance, précédé lorsque cela est nécessaire d’une période de formation préparatoire ;

une formation professionnalisante, pouvant comporter des périodes en entreprise, dans un métier pour lequel des possibilités d’embauche sont repérées ;

une action spécifique pour les personnes connaissant des difficultés particulières d’insertion ;

une assistance renforcée dans sa recherche d’emploi ou sa démarche de création d’entreprise, apportée par l’un des organismes mentionnés au 3ème aliéna de l’article L. 311-1.

Par ailleurs, après l’accès à l’emploi, l’accompagnement par le référent pourra se poursuivre pendant un an.

Voir le texte de la proposition de loi sur l’accès des jeunes à la vie active en entreprise, déposé par Bernard Accoyer, Jean-Michel Dubernard et Laurent Hénart